Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://www.jardinvertical.es, ci-après dénommé le site web, qui appartient à Unicesped, SL, ci-après dénommé LE FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR du site web met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site web.
La consultation du site web du FOURNISSEUR confère le statut d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées.
Ce site web a été créé par le FOURNISSEUR à des fins d'information et pour l'usage personnel de ses utilisateurs. Les présentes mentions légales ont pour objet de régir l'accès à ce site web et son utilisation, ainsi que les relations entre le site et ses utilisateurs.
En accédant à ce site web, vous acceptez les conditions générales suivantes :
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c) L’accès à ce site Web et sa navigation impliquent l’acceptation et la connaissance des mentions légales, des conditions et des modalités d’utilisation qui y sont contenues.
d) Le FOURNISSEUR peut proposer des services qui peuvent être soumis à leurs propres conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions, et qui seront communiquées à l'utilisateur dans chaque cas particulier.
e) L’utilisateur s’engage à utiliser le site web correctement, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages d’Internet et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable envers le FOURNISSEUR DE SERVICES ou les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
À propos
Les services suivants sont proposés sous le domaine internet jardinvertical.es :
Prestataire : Unisped, SL.
NIF : B92918564
Inscrit au Registre du Commerce de Malaga, Volume 44435, Livre 3394, Folio 102, Page MA 96461
Adresse : c/ Amador de los Rios, 21 Málaga 29017 (Espagne)
Pour contacter le FOURNISSEUR, les utilisateurs peuvent utiliser les méthodes de contact détaillées ci-dessous :
Téléphone : (+34) 951 961 951
Mobile : (+34) 660 942 623
Adresse courriel : hola@jardinvertical.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le FOURNISSEUR seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
Contenu
Le site web fournit à l'utilisateur des informations sur les articles et/ou produits pouvant être achetés via la boutique en ligne proposée par le prestataire de services.
Les informations fournies sur le site web doivent être considérées comme un guide qui ne remplace en aucun cas un conseil personnalisé.
Accès au site web
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur, et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur affirme comprendre pleinement.
En règle générale, l'inscription préalable des utilisateurs ne sera pas requise pour accéder au contenu informationnel du site web.
Toutefois, certains des services proposés sur le site Web nécessitent une inscription préalable de l'utilisateur en remplissant les formulaires d'inscription électroniques correspondants mis en place sur le site Web et en acceptant les conditions générales d'utilisation établies par le FOURNISSEUR à cette fin.
codes d'accès ou similaires
Dans le cas où un service quelconque du site web comprendrait des clés d'accès ou des noms d'utilisateur, l'Utilisateur choisira et indiquera ses propres clés d'accès (nom d'utilisateur, identifiant, mot de passe ou similaire), et ne pourra pas choisir pour celles-ci des mots, expressions ou ensembles graphiques-dénominatifs qui soient offensants, insultants, qui coïncident avec des marques de commerce, des noms commerciaux, des raisons sociales, des noms de sociétés, des expressions publicitaires, des noms et pseudonymes de personnalités publiques ou de célébrités pour lesquels leur utilisation n'est pas autorisée et, en général, qui soient contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées.
L'identifiant (nom d'utilisateur) est attribué automatiquement après sa sélection par l'utilisateur. Si les identifiants demandés sont déjà utilisés, l'utilisateur devra en saisir de nouveaux. L'utilisateur s'engage à utiliser ses identifiants avec soin, à ne pas les partager avec des tiers et à informer immédiatement le FOURNISSEUR DE SERVICES de toute perte, vol ou accès non autorisé à ses identifiants par un tiers.
Mineurs
Concernant la navigation sur le site web par les mineurs, l'utilisateur est informé que le FOURNISSEUR ne peut contrôler, hormis d'autres circonstances, si des mineurs de moins de 14 ans utilisent le site web et ses services.
Par conséquent, le FOURNISSEUR décline toute responsabilité à cet égard, et il est précisé que les parents et tuteurs seront seuls responsables du contrôle et de l'assistance aux mineurs lors de la navigation sur ce site web et de la mise en place de tout autre mécanisme nécessaire qui, le cas échéant, empêche l'accès des mineurs au site web et/ou à ses services, le FOURNISSEUR n'acceptant aucune réclamation à cet égard.
Si l'un de nos services est spécifiquement destiné aux mineurs, le FOURNISSEUR demandera le consentement des parents ou des tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.
Règles d'utilisation du site Web
L’utilisateur accepte d’utiliser le site web et l’ensemble de son contenu et de ses services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales.
Le FOURNISSEUR peut interrompre l'accès à son site web à tout moment s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
L'utilisateur accepte et s'engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du site web et à ne pas les utiliser pour :
a) Diffuser un contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou généralement contraire à la loi ou à l'ordre public.
b) Se livrer à des activités illégales ou à des activités constituant un crime, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui violent les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.
c) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du FOURNISSEUR ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le FOURNISSEUR fournit ses services.
d) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes du site Web et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres sans demande ni consentement préalables.
Clause de non-responsabilité
Le site web est hébergé sur un serveur sécurisé doté du certificat SSL requis. Le fournisseur utilise ces outils pour garantir l'absence de virus, de vers ou de tout autre logiciel malveillant. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et éliminer les logiciels malveillants.
Le FOURNISSEUR n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et au matériel informatique des utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur le site web.
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Links
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Envoi de communications commerciales
Conformément aux dispositions de la deuxième disposition finale de la loi 9/2014 du 9 mai relative aux télécommunications, qui modifie la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les communications commerciales effectuées par voie électronique doivent être clairement identifiables comme telles, et la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elles sont effectuées doit également être clairement identifiable, sans préjudice des dispositions des règlements édictés par les Communautés autonomes dotées de compétences exclusives en matière de consommation.
L’utilisateur, qui fournit ses coordonnées au FOURNISSEUR en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE » des formulaires électroniques de collecte de données personnelles sur le site web et qui coche expressément les deux cases de consentement, « J’accepte le traitement de mes données conformément aux finalités indiquées dans les informations de base sur la protection des données » et « Je consens à recevoir des communications commerciales concernant vos articles et/ou produits », autorise expressément et donne son consentement libre et sans équivoque au FOURNISSEUR pour le traitement de ses données personnelles afin de lui envoyer des communications commerciales concernant ses articles et/ou produits par courrier, téléphone, courriel, SMS/MMS, WhatsApp, Telegram ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.
La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de la personne concernée, lequel peut être révoqué à tout moment.
Conformément aux dispositions des articles 21 et 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles et révoquer le consentement donné pour recevoir des communications commerciales par courrier électronique en informant simplement le FOURNISSEUR de sa volonté par une procédure simple et gratuite, consistant à envoyer un courriel à l'adresse électronique hola@jardinvertical.es, en indiquant dans l'objet du message « DÉSABONNEMENT » ou « NE PAS ENVOYER ».
Responsabilité
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Procédure à suivre en cas d'activités illégales
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans ou accessibles par le biais du site Web, il doit envoyer une notification au FOURNISSEUR, en s'identifiant correctement, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Droit applicable et juridiction
Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Malaga (Espagne) seront compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s'y rapportant, sauf si l'utilisateur a le statut de consommateur, auquel cas les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.
Si une clause quelconque des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite clause ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes conditions générales restant en vigueur à tous autres égards et ladite clause étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.